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Loi Boutin : calcul de la surface habitable avant location
Le propriétaire bailleur doit calculer la surface habitable du logement loué. La loi Boutin a rendu ce mesurage obligatoire pour les logements sauf lors de locations saisonnières.
Ce sont les surfaces de planchers dont il faut déduire les cloisons, escaliers, gaines, etc. Attention, il n’est pas tenu compte des mêmes pièces que dans le métrage loi Carrez des copropriétés.
La surface indiquée doit coïncider avec la surface réelle
La surface habitable calculée doit être mentionnée dans le contrat de bail. Le locataire peut se retourner contre le bailleur si l’écart avec la surface réelle est de plus de 5%. Il lui sera alors possible d’obtenir une diminution du loyer, à moins d’avoir fait appel à un spécialiste. Louez en toute sérénité : confiez ce mesurage loi Boutin à un professionnel formé pour l’effectuer.
