DTA : dossier technique amiante à constituer et mettre à jour

Le dossier technique amiante (DTA) fait partie des obligations des propriétaires d’immeubles bâtis avant juillet 1997 (permis de construire).

Le DTA concerne les parties communes de tout immeuble collectif d’habitation, l’ensemble des immeubles de bureaux, les locaux professionnels, etc. Ce dossier amiante est « vivant ». Il faut le mettre à jour régulièrement.

Contenu et objectifs du DTA

Le DTA donne tous les renseignements utiles pour prévenir le risque amiante : présence de produits et matériaux contenant de l’amiante avec localisation et état de conservation, résultats des évaluations périodiques ou autres actions préconisées, travaux réalisés… Toute évolution de ces données implique une mise à jour du DTA. Par ailleurs, un repérage amiante complémentaire peut s’avérer obligatoire avant février 2021 selon l’ancienneté du DTA.