Faire un diagnostic amiante avant une transaction immobilière

Le futur occupant d’un bien doit pouvoir être informé de la présence d’amiante. Les matériaux ou produits contenant de l’amiante ont été employés pour construire des bâtiments jusqu’en 1997.

La réalisation du diagnostic amiante est donc dictée par l’ancienneté du permis de construire. Les propriétaires de biens bâtis avant le 1^er juillet 1997 sont toujours concernés.

Diagnostic amiante avant-vente et information amiante avant location

L’acquéreur du bien immobilier se voit remettre un état d’amiante. Ce document mentionne la présence des matériaux ou des produits cités dans les listes A et B du code de la santé publique. Si le repérage amiante est positif, le diagnostiqueur certifié précise l’état de conservation des matériaux. En location, l’information amiante doit être accessible au locataire qui la demande, notamment via le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP).