A cet effet, le décret et l'arrêté du 4 mai 2022 ont été modifiés et publiés au Journal Officiel - Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation et applicable en France métropolitaine (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046169373) > Téléchargez le PDF - Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046169354) > Téléchargez le PDF
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